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Données générales de la session 17571215

Commission mixte pour le ou les vingtièmes



Nom figurant dans le texte Pour procéder avec MM. les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par les Etats pour la défense des côtes et à celle des sommes payées par le trésorier de la Bourse depuis l'abonnement des deux vingtièmes

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page